Collecte des Données à Caractère Personnel

Une « donnée à caractère personnel », c’est toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (ci-après « données »). ²

Exemples de données à caractère personnel : un identifiant, un nom, une photo, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une plaque d’immatriculation, une adresse postale, une adresse E-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, des données de localisation, un enregistrement vocal, etc. ³

Le C.P.A.S. de Grâce-Hollogne collecte vos données notamment lorsque vous introduisez une demande d’aide sociale ou de droit à l’intégration sociale, vous demandez l’admission à une maison de repos, vous déposez votre demande pour un logement, vous posez votre candidature, etc.

Le C.P.A.S. de Grâce-Hollogne collecte entre autres les catégories de données suivantes :

Informations liées à votre identité : nom, prénom, numéro de registre national, lieu de naissance, sexe, état civil, nationalité ;
Informations de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse E-mail ;
Informations familiales : composition de ménage détaillée;
Informations financières : numéro de compte bancaire, revenus mensuels et annuels (professionnels, mobiliers, …), prestations sociales ou familiales, talon de pension, extrait de rôle relatif à l’impôt des personnes physiques ;
Informations relatives à la formation : curriculum vitae, diplômes, certificats ;
Informations personnelles à caractère plus sensibles : dans certains cas l’extrait du casier judiciaire ou les données médicales (Echelle de Katz, rapport médical, situation de mutuelle et de séjour).

² Cf. Article 4 numéro 1 du RGPD.
³ Cf.

Protection des Données (Cliquez pour être redirigé).

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données: